Conditions générales de vente
Conditions générales de vente.
Elles s’appliquent à toute commande passée sur ethibois.fr par un client consommateur. Valider une commande vaut acceptation de ces conditions.
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
1. Vendeur
Ethibois, nom commercial de Jean-Marc Rieu, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 424 443 836 00046, dont l’atelier est situé 43 chemin des Vignaux, 38740 Entraigues, France. E-mail : contact@ethibois.fr. Téléphone : 06 47 05 67 90.
2. Les pièces
Ethibois vend des objets façonnés à la main dans du bois de récupération. Chaque pièce de la boutique est unique : les photographies montrent la pièce effectivement vendue. Les dimensions, l’essence et la finition sont indiquées sur chaque fiche. Le veinage, les nœuds et les marques d’usage du bois d’origine font partie de la pièce et sont visibles sur les photographies.
Les commandes sur mesure font l’objet d’un devis écrit préalable ; ces conditions s’y appliquent, sauf mention contraire du devis.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison s’ajoutent au prix et sont affichés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Le client ajoute la pièce au panier, choisit son mode de livraison, renseigne ses coordonnées, prend connaissance des présentes conditions puis valide sa commande. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. La pièce, disponible en un seul exemplaire, est retirée de la vente dès la validation.
Ethibois se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client ou d’erreur manifeste de prix ; le client en est informé et, le cas échéant, remboursé.
5. Paiement
Deux modes de paiement sont proposés :
- Chèque par courrier, libellé à l’ordre indiqué dans l’e-mail de confirmation et envoyé à l’adresse de l’atelier, numéro de commande au dos. La pièce est réservée pendant 10 jours ; sans réception du chèque dans ce délai, la commande est annulée et la pièce remise en vente. La pièce est expédiée après encaissement.
- Paiement au retrait à l’atelier, en espèces ou par chèque, uniquement pour le mode « Retrait à l’atelier ». Le rendez-vous est fixé dans les 15 jours suivant la commande.
6. Livraison
Les pièces sont expédiées en Colissimo avec suivi, sous 5 jours ouvrés après réception du paiement, dans un emballage renforcé. Tarifs forfaitaires par commande : 9 € en France métropolitaine et à Monaco, 19 € vers les autres pays européens desservis (liste proposée à la commande). Le délai d’acheminement indicatif est de 2 à 3 jours ouvrés en France et de 4 à 8 jours ouvrés en Europe. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
Pour les envois hors Union européenne (Suisse, Royaume-Uni, Norvège, Andorre), d’éventuels droits de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Le client est invité à vérifier l’état du colis à réception et à signaler tout dommage dans les meilleurs délais à contact@ethibois.fr, photos à l’appui. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client lorsqu’il prend physiquement possession de la pièce.
7. Retrait à l'atelier
Le retrait est gratuit, à l’atelier d’Entraigues (38740), sur rendez-vous fixé par e-mail sous 48 h après la commande. Le client peut examiner la pièce avant de la régler.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de la pièce pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (e-mail à contact@ethibois.fr) ou au moyen du formulaire figurant à la fin de ces conditions.
La pièce est renvoyée dans les 14 jours suivant cette notification, complète et dans son état d’origine, bien protégée. Les frais de retour sont à la charge du client. Ethibois rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (dans la limite du tarif standard), dans les 14 jours suivant la notification ; ce remboursement peut être différé jusqu’à la réception de la pièce. Il est effectué par virement ou par chèque. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation de la pièce résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour l’examiner.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux pièces confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées (commandes sur mesure), en application de l’article L221-28 du Code de la consommation.
Les modalités pratiques sont détaillées sur la page retours et remboursements.
9. Garanties légales
Toutes les pièces bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui ; à défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat en étant remboursé intégralement contre restitution du bien.
Indépendamment de cette garantie, le consommateur peut demander l’application de la garantie des vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ; il peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Pour toute demande : contact@ethibois.fr.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande servent à son traitement et à sa livraison. Leur usage et vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.
11. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@ethibois.fr. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : le médiateur retenu par Ethibois est en cours de désignation et ses coordonnées seront publiées ici dès son adhésion. Dans l’intervalle, toute réclamation peut être adressée à contact@ethibois.fr.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun, le consommateur conservant la protection des dispositions impératives de son pays de résidence.
Annexe — Formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)
À l’attention d’Ethibois, 43 chemin des Vignaux, 38740 Entraigues, France — contact@ethibois.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le / reçu le :
— Numéro de commande :
— Nom du consommateur :
— Adresse du consommateur :
— Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
— Date :